Intervention de Aymeri de Montesquiou

Commission des affaires européennes — Réunion du 23 février 2012 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Contrats de vente texte e 6713 - proposition de résolution de m. alain richard

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Dès lors qu'un choix est proposé entre le droit européen et le droit national et que chacun peut ester, je vois mal où est le problème. C'est une situation extrêmement souple. Je suis favorable à un contrat européen. Peut-être se heurte-t-il à des oppositions culturelles, mais il faut savoir ce que l'on veut, l'Union européenne ou des frontières intangibles ? Où cela va-t-il finir ?

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