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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Budget de l'union européenne — Les ressources propres du budget de l'union -rapport d'information de m. pierre bernard-reymond
Simon Sutour, président :Nous ne discutons pas d'une proposition de résolution. Ceci dit, nous devrons autoriser la publication du rapport.
