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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 février 2015 à 15h05
Justice et affaires intérieures — Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de m. michel mercier
Jean-Jacques Hyest :Un de nos premiers devoirs est de respecter le Code civil qui fonde les bases de notre vie collective.
