Intervention de Jean Bizet

Notre pays vient à nouveau d'être frappé par le terrorisme djihadiste avec une violence sans précédent. Toutes nos pensées vont vers les victimes et leurs familles.

La minute de silence de lundi midi déclinée dans les 28 capitales souligne la dimension européenne de ce drame. Chaque pays, chaque ville, chaque citoyen européen est aujourd'hui une cible potentielle du terrorisme. La réponse à ce fléau ne doit pas être uniquement française mais aussi européenne !

Dans l'épreuve, nos concitoyens attendent les réponses permettant de faire face aux menaces qui pèsent sur leur sécurité. Nous avions mené ici-même, à la suite des attentats du mois de janvier, un travail important pour évaluer la dimension européenne de la lutte contre le terrorisme. Nos travaux avaient abouti à une proposition de résolution européenne qui fut adoptée par le Sénat. Notre résolution couvrait les différents domaines dans lesquels l'Union européenne pouvait apporter une réelle plus-value.

Nous avions demandé la mise en place d'une législation antiterroriste européenne sous la forme d'un acte pour la sécurité intérieure.

Or, près d'un an après et face au nouveau drame qu'a vécu notre pays, les réalisations apparaissent bien pauvres. Le PNR européen, toujours pas en place, en dépit de demandes réitérées, est un symptôme terrible de la faiblesse de la réponse européenne au défi djihadiste. Simon Sutour nous fera dans un instant un point sur ce dossier.

Dans son discours au Congrès, le Président de la République a évoqué plusieurs pistes : la clause de défense mutuelle prévue par le traité de Lisbonne, la protection des frontières extérieures, la lutte contre les trafics d'armes, le contrôle coordonné et systématique aux frontières et le PNR européen que je viens d'évoquer. Le Président Hollande a également mis l'accent sur les déchéances de nationalité concernant des binationaux.

Je rappelle que la première mouture de la proposition de résolution, envisagée par notre commission, comportait un volet important relatif aux déchéances de nationalité. Ce volet rappelait que le droit international valide les déchéances de nationalités lorsque sont en jeu la sécurité nationale, l'ordre public, les intérêts essentiels de l'État, à l'encontre de ceux qui ont commis des crimes particulièrement graves, notamment contraires aux buts et aux principes des Nations unies. Ce volet n'a cependant pas été retenu dans la rédaction finale de la résolution.

Face à l'urgence et à la gravité de la situation, nous devrons donc remettre sur le chantier ce dossier pour passer en revue les différents sujets. Il nous faudra évaluer les suites données à nos préconisations et le cas échéant réaffirmer notre demande d'une action européenne bien plus résolue.

J'ajoute qu'une refonte complète de l'Europe de la défense doit être envisagée. Nous devons aller vers une véritable armée européenne. Il faudra pour cela doter l'Union européenne de moyens financiers à la hauteur de ses ambitions, en commençant par revoir à la hausse la contribution des États membres au budget européen, aujourd'hui plafonnée à 1 % de leur PNB.