Intervention de Simon Sutour

C'est la commission « Liberté et Justice » du Parlement européen qui s'occupe de ce dossier. Je ne vous cache pas que ce texte lui a fait quelque peu « violence ». Reconnaissons que le Parlement européen ne voulait pas, au départ, de cette directive sur le PNR. Ce sont les événements dramatiques que nous avons connus depuis le début de l'année qui ont, hélas, fait progresser le dossier. Je rappelle que nous avons fait adopter par le Sénat deux résolutions européennes : celle de 2009 afin que soit assuré un respect effectif des droits fondamentaux et celle du 15 mars 2015 appelant de ses voeux une mise en oeuvre rapide du dispositif. Notre intention a toujours été de protéger les libertés mais la traçabilité, dans le contexte actuel, nous paraît indispensable y compris en ce qui concerne les vols intra-européens. D'autre part, le processus de co-décision, c'est vrai, prend du temps. J'ai néanmoins bon espoir. Le président de la commission « Libé » du Parlement européen nous a déclaré « qu'on allait y arriver ».