Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je m'interroge sur l'impact concret du PNR européen en ce qui concerne la traçabilité des voyageurs aériens suspects. Les États européens ne disposent-t-ils pas d'autres instruments pour cette surveillance ? Que se passera-t-il en l'absence PNR européen ?

Je juge, moi aussi, utile d'actualiser la résolution européenne sur le terrorisme adoptée par le Sénat le 1er avril dernier compte tenu des derniers événements.

Sur la question des déchéances de nationalité et de l'apatridie, nous sommes en présence de deux droits : le droit conventionnel et le droit constitutionnel. Je pense qu'il est utile de modifier la constitution française pour permettre, au moins au plan national, une modification de l'article 25 du Code civil dans le sens que nous avions, un temps, envisagé il y a quelques mois.