Intervention de Jean Bizet

Des conventions internationales existent sur la question des déchéances de nationalité et de l'apatridie. La France en a ratifié un certain nombre. Les décisions prises jusqu'à présent en la matière peuvent apparaître comme symboliques mais elles sont susceptibles, dans le contexte dramatique que nous connaissons aujourd'hui, d'exercer un effet de dissuasion qui ne doit pas être sous-estimé.

Nous devons faire le point sur les suites qui ont été données par l'Europe à toutes les préconisations de notre résolution européenne sur le terrorisme. Nous devons continuer à exercer une pression forte pour rappeler aux institutions européennes que l'Europe est aussi directement concernée par les actes terroristes qui surviennent dans tel ou tel État membre.