Intervention de Jean Bizet

Je voudrais remercier le rapporteur pour la clarté et la précision de son rapport, qui nous permet de bien situer la part de ce programme dans les grands équilibres budgétaires. Je souhaite également faire quelques remarques.

Concernant les fonds de cohésion, je suis en charge d'un groupement d'action locale dans le cadre d'un « pays ». Je constate avec satisfaction qu'en ce qui concerne la dévolution, la maîtrise et l'utilisation des fonds de cohésion, tout est fait au plus proche du territoire. J'y attache beaucoup d'importance, car c'est comme cela qu'on utilisera le plus intelligemment et le plus pertinemment ces fonds. J'ai vu deux périodes se succéder et je trouve qu'il y a une amélioration, par le canal des régions, de leur emploi.

Au sujet de la recherche et l'innovation, le budget est élevé, certes, mais j'espère qu'il pourra être maintenu, même dans cette période de restriction budgétaire. L'objectif de 3 % de dépenses me paraît justifié, tout comme le fait de renforcer notre compétitivité sur la base de l'intelligence et de l'innovation. Cependant, comme notre rapporteur, je regrette la faiblesse de l'investissement privé en la matière. Il serait intéressant de comprendre d'où provient cette carence, car il n'est pas dans notre culture, en Europe et particulièrement en France, de jouer la carte de la recherche et de l'innovation et du dépôt de brevets. Je me réjouis de la focalisation des investissements vers les PME-PMI qui me paraissent stratégiques et quant à la simplification, elle me paraît toujours souhaitable.

A la marge de notre sujet, je voudrais évoquer la question du brevet. Si cela est possible, Monsieur le Président, j'aimerais bien qu'à la rentrée notre collègue Richard Yung, qui suit ces questions, nous explique les dernières évolutions de ce dossier. L'adoption du brevet européen a encore été repoussée, alors que nous étions dans la dernière ligne droite et qu'un point d'équilibre avait été trouvé. Les députés européens ont rejeté ce compromis et j'aimerais en connaître les raisons.

Enfin, une question me tient à coeur, c'est celle d'un titre de propriété intellectuelle un peu particulier, le certificat d'obtention végétale. Ce brevet a été pensé en France mais ne trouve pas assez d'écho en Europe. Il existe en ce domaine une grande rivalité avec les États-Unis qui ne voient qu'à travers le brevet. Or, le certificat d'obtention végétale est beaucoup plus pertinent en matière de recherche : plutôt que de la capter, il permet la progression de la recherche. Quand vous déposez un brevet, vous sanctuarisez le domaine breveté, tandis qu'un certificat d'obtention végétal peut être utilisé par un chercheur pour le faire évoluer. Nous sommes en train de perdre une bataille avec les États-Unis et c'est dommage.