Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Recherche et propriété intellectuelle — Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - rapport de m. andré gattolin

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Ce sujet est ardu et les programmes sont souvent complexes. Le rapport de notre collègue me semble en un éclairage tout à fait utile et je l'en remercie. Je souhaite que nous ayons un budget pour la recherche et l'innovation conséquent, parce qu'on ne peut pas toujours en faire une priorité et ne pas s'en donner les moyens.

Sur la simplification, je me permettrai d'émettre un petit doute, car toutes les fois où on a voulu simplifier les choses à Bruxelles, on les a compliquées ! Je me souviens que lors des négociations sur le précédent PCRDT, les députés européens dénonçaient déjà la complexité des programmes et les difficultés pour accéder aux financements. Je crois également qu'il y a beaucoup de difficultés dans l'exécution du programme. Il faudra gagner en efficacité sur ce point dans le huitième programme.

Par ailleurs, je me réjouis de la réintégration d'ITER et GMES dans le cadre financier pluriannuel. Cela permettra de les pérenniser. Ce sont des programmes très lourds et les laisser en-dehors de ce cadre financier les aurait menacés.

Enfin, je partage l'avis de Jean Bizet sur l'importance de la question des brevets et je crois qu'il serait utile de faire un point sur ce sujet.

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