Intervention de Richard Yung

Mon sujet sera moins glorieux que celui du champagne, mais le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services est l'objet de l'attention continue du Sénat depuis trois ans, et de notre commission en particulier. Ma communication de ce jour se justifie par l'adoption le 23 mars dernier par la Commission européenne d'une proposition de directive relative à l'exécution de la directive de 1996 en vigueur sur le détachement des travailleurs. La directive de 1996 resterait inchangée, mais son exécution serait améliorée et son interprétation précisée.

Avant de poursuivre, un rappel de l'état du droit et de l'historique de ce dossier est nécessaire.