Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 mars 2015 à 15h05
Justice et affaires intérieures — Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet philippe bonnecarrère michel delebarre mme joëlle garriaud-maylam mm. andré gattolin jean-jacques hyest mme colette mélot mm. michel mercier andré reichardt et simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Permettez-moi de répéter que, de notre point de vue, la proposition de résolution, telle qu'elle nous est présentée, traduit un équilibre politique subtil. Elle constituera un outil qui nous permettra d'indiquer au Gouvernement ce que nous souhaitons. Je pense que cette démarche nous donne de la force et consolide, en définitive, le rôle des parlements nationaux en Europe conformément au traité de Lisbonne.

Sur le point 50 relatif aux déchéances de nationalité, nous serions éventuellement d'accord pour le supprimer, mais, dans sa rédaction actuelle, il ne nous gêne pas. Je me félicite que nous puissions débattre, le 30 mars prochain, avec les présidents des commissions des affaires européennes d'autres États européens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion