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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 mars 2015 à 15h05
Justice et affaires intérieures — Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet philippe bonnecarrère michel delebarre mme joëlle garriaud-maylam mm. andré gattolin jean-jacques hyest mme colette mélot mm. michel mercier andré reichardt et simon sutour
Jean Bizet, président :Je pense, comme Simon Sutour, que nous sommes en présence d'un texte délicat et très équilibré. En tout état de cause, « notre main doit être ferme » dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Sur la question des déchéances de nationalité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elle relève du domaine national et que le droit international valide, en principe, ces procédures.
Sur les points 26, 47 et 48 évoqués par André Reichardt et André Gattolin, je vous propose d'apporter au texte les modifications d'ordre formel proposées. Je prends acte, enfin, de l'abstention que je qualifierai de « constructive » de notre collègue Michel Billout.
Je rappelle que notre commission des affaires européennes a commencé ses travaux sur les questions liées au terrorisme dès le 21 janvier. Nous avons désormais l'« ardente obligation » d'envoyer des messages au Gouvernement.
