Intervention de René Danesi

On a toutes les raisons de se méfier d'un tel accord dit de « 3ème génération », qui va bien au-delà des tarifs et de l'harmonisation des normes techniques. On prétend en fait modifier, de gré ou de force, les habitudes des consommateurs européens pour les mettre aux standards des Nord-américains.

Le dispositif de protection des investissements est le symbole de cet accord. Les compagnies nord-américaines veulent obtenir des garanties de profitabilité dans la durée, quitte à s'attaquer à des politiques démocratiques décidées par les États, nous en avons bien des exemples. Ce n'est d'ailleurs pas la Commission européenne qui a soulevé en premier cette question de l'ISDS, mais bien la société civile.

Cet accord est tentaculaire, voire un peu « totalitaire ». Cela pose même la question du commerce dans le monde. Les libéraux depuis des siècles font valoir que le commerce fait progresser la démocratie, sauf que la Chine démontre l'inverse. Elle s'ouvre sur le monde mais la démocratie n'y progresse pas d'un pouce. En revanche, entre l'Union européenne et les États-Unis, le commerce n'a pas pour objectif de faire progresser la démocratie. Alors quel est l'objectif ? Tout simplement de conforter les profits des compagnies nord-américaines au détriment des choix collectifs des Européens. La globalisation a abouti à jeter par-dessus bord l'essentiel de l'industrie européenne avec, d'ailleurs, la complicité active de la Commission européenne, et à faire progresser le chômage. On ne peut donc qu'être hostile à un accord qui sera déséquilibré. Et pour répondre à M. Pascal Lamy, je pense qu'un accord de « 2ème génération » suffirait amplement au bonheur des Européens.