Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à limiter les effets néfastes des contrats de travail précaires et, en l'espèce, des contrats à temps partiel. Le temps partiel est, je le rappelle, majoritairement subi, et non choisi.

Dans un contexte de crise grave de l'emploi, de chômage de masse, de réduction massive du montant des allocations et de contraintes toujours plus fortes exercées sur les demandeurs d'emploi, on ne peut plus parler, chacun devrait le reconnaître, du choix des salariés de travailler à temps partiel.

C'est particulièrement vrai pour les femmes puisque, toujours selon les statistiques, elles déclarent dans leur grande majorité vouloir travailler plus, bien évidemment pour gagner plus : 60, 3 % d'entre elles répondent ne pas avoir d'autre choix que d'accepter ce qui leur est proposé.

Si l'on veut s'attaquer aux injustices dans le monde du travail, il faut prendre sérieusement en compte le problème du temps partiel subi, qui touche les femmes de plein fouet.

Depuis vingt ans, plusieurs dispositifs législatifs ont tenté de supprimer les inégalités professionnelles mais, faute de dispositions véritablement contraignantes, aucun n'y est parvenu.

De plus, la question du temps partiel subi a été peu évoquée et ne reçoit pas l'attention qu'elle mérite, bien que le problème posé soit aujourd'hui aigu et récurrent. On a pu le constater dans toutes les manifestations de rue, où la question du temps partiel imposé a fait l'objet d'une vive contestation.

En effet, dans certains secteurs d'activité, comme la grande distribution par exemple, le recours au temps partiel, pour des raisons de flexibilité de la main-d'oeuvre, est devenu dorénavant la règle. Cette évolution s'inscrit dans le mouvement de précarisation du salariat, que l'actuelle majorité n'a fait qu'aggraver depuis qu'elle est revenue au pouvoir.

Le dispositif que nous proposons vise à corriger l'une des dérives de l'usage du travail à temps partiel par certaines entreprises qui ont recours de manière abusive aux heures supplémentaires. Cet abus conduit parfois à des situations dans lesquelles un salarié, pourtant embauché à temps partiel, effectue, sur plusieurs mois, au moins l'équivalent d'un temps plein et parfois même bien plus.

Notre volonté reste toujours la même : trouver des solutions pour éviter que de telles situations, déjà fortement généralisées dans certains secteurs, puissent s'étendre davantage et aggraver encore la précarité des salariés.

Cet amendement est une réponse concrète à l'extension du temps partiel subi, qui participe largement à l'appauvrissement des salariés et au creusement des inégalités salariales.

C'est pourquoi nous proposons que, lorsque l'horaire moyen effectué par un salarié pendant une période d'environ trois mois équivaut ou dépasse un horaire à temps complet, ce salarié ait la possibilité de voir son contrat à temps partiel requalifié de plein droit en contrat à temps plein.