Intervention de André Gattolin

Je voudrais tout d'abord vous présenter mes plus vifs remerciements, Madame la Présidente, pour l'accueil chaleureux que vous réservez à la délégation de la commission des affaires européennes du Sénat.

Notre Président M. Simon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en ma qualité de Secrétaire du bureau de la commission que j'ai l'honneur de le représenter.

Lors de votre venue à Paris au mois de novembre dernier, nous avons déjà eu le plaisir de vous entendre. Vous aviez évoqué l'activité d'Eurojust, sa coopération avec d'autres organismes européens tels que Frontex, Europol, le collège européen de police, le réseau judiciaire européen, l'Office européen de lutte anti-fraude...

Avec beaucoup de franchise, vous nous avez livré votre point de vue sur le projet de réforme d'Eurojust dans la perspective de la création du Parquet européen prévu par le traité de Lisbonne et voulu par la Commission.

Nous aurons de nombreuses questions à vous poser à ce sujet. La réforme fait débat partout en Europe. Où en est la négociation ? Vers quel type de Parquet européen se dirige-t-on : centralisé ou collégial ? Qui le contrôlera ? Est-il probable que l'institution fonctionnera dans le cadre d'une coopération renforcée ? Quel sera le sort d'Eurojust ?

Cette affaire du Parquet européen retient toute l'attention du Sénat. Au cours de l'année 2013, il a adopté deux résolutions européennes, le 15 janvier et le 28 octobre. La seconde de ces résolutions fut un avis motivé précisant que, du point de vue du Sénat, qui approuve, par ailleurs, le principe de la création d'un Parquet européen, la proposition de la Commission, en faisant le choix d'une formule très intégrée, centralisatrice et directive, ne respectait pas, en l'état, le principe de subsidiarité. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Vous aviez souhaité voir Eurojust bénéficier du droit de déclencher des enquêtes. Il semble que le projet de la Commission vous donne satisfaction sur ce point. Pourriez-vous nous livrer votre point de vue sur le sujet ? Les mesures qui tendent à garantir la protection des données vous paraissent-elles suffisantes ?

Le Sénat a toujours défendu l'espace judiciaire européen. La reconnaissance mutuelle des décisions de justice lui est apparue, en particulier, comme une forme efficace de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière.

Renforcer cet espace est précisément la raison d'être d'Eurojust.

À l'issue de notre rencontre au Sénat, le 14 novembre dernier, notre Président, Simon Sutour, vous avait annoncé que nous vous rendrions votre visite. La chose est faite. Au cours de nos échanges, nous allons pouvoir approfondir et actualiser tous ces sujets.