Intervention de Michèle Coninsx

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Eurojust

Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust :

J'ai été très bien accueillie au Sénat lors de mon audition au mois de novembre dernier. Je me félicite de cette nouvelle occasion d'avoir un échange avec les sénateurs français.

Eurojust est une unité de coopération avec un collège composé de 28 magistrats qui sont en majorité des procureurs. Elle a pour mission de coordonner la coopération judiciaire européenne entre les 28 États membres. Elle a en outre passé des accords de coopération avec les États-Unis et la Norvège. Un magistrat de liaison américain est présent au siège d'Eurojust.

Au total, 350 personnes travaillent au sein d'Eurojust, dont 80 magistrats. Leurs missions portent à la fois sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, contre la traite des êtres humains, contre l'immigration irrégulière, la fraude, le blanchiment d'argent et le terrorisme.

L'activité d'Eurojust s'est traduite par une augmentation régulière du nombre d'affaires. 1 576 affaires ont été traitées par Eurojust en 2013, soit 43 de plus par rapport à 2012. La coopération est fondée sur la confiance. Les magistrats qui travaillent à Eurojust sont des facilitateurs. Ils établissent un lien entre le niveau national et le niveau européen.

Les réunions de coordination organisées par Eurojust portent essentiellement sur le trafic de stupéfiants, le crime organisé, le blanchiment d'argent et la fraude.

118 équipes communes d'enquête ont été constituées en 2013, dont 30 ont été prises en charge par Eurojust qui dispose d'un secrétariat d'experts.

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