Intervention de Sylvie Petit-Leclair

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Eurojust

Sylvie Petit-Leclair, membre national :

Je ne pense pas qu'il y ait une crainte de la part des magistrats d'être dessaisis. Les mentalités ont beaucoup évolué sur le rôle d'Eurojust. J'avais moi-même reçu un très bon accueil des procureurs généraux lors d'une réunion qui s'était tenue à la chancellerie en 2011. Je ne crois pas non plus qu'il y ait de la mauvaise volonté de leur part. Mais la transmission d'informations à Eurojust entraîne une surcharge de travail. Il faudrait donc avoir recours à des moyens techniques adaptés. Le traitement « Cassiopée » mis en oeuvre dans les juridictions pourrait être utilisé à partir d'un logiciel qui permettrait de récupérer l'information. Mais il faudrait en outre assurer une traduction. J'observe que les autres bureaux nationaux font aussi valoir les difficultés de transmission d'informations liées à la surcharge de travail qu'elle occasionne pour les autorités judiciaires.

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