Intervention de Ingrid Maschl-Clausen

Eurojust a des relations avec l'Office de lutte anti-fraude (OLAF) qui fait partie de la Commission européenne, en ce qui concerne la lutte pour la protection des intérêts financiers de l'Union. L'OLAF mène des enquêtes administratives. Il est impliqué à un stade précoce, ce qui peut être très utile pour obtenir des informations auprès des institutions européennes. Eurojust a traité seulement six affaires conjointement avec l'OLAF, ce qui constitue un chiffre très faible rapporté aux 718 affaires traitées par l'OLAF en 2012. Il est donc nécessaire d'augmenter le nombre de dossiers traités en commun. Eurojust souhaiterait être informée de toutes les affaires en cours devant l'OLAF afin d'évaluer l'intérêt de son implication éventuelle.

L'accord avec l'OLAF prévoit un échange mutuel de résumés sur les affaires et des sessions de formation réalisées par Eurojust au profit des services de l'OLAF sur la valeur ajoutée apportée par Eurojust. La coopération avec l'OLAF demeurerait nécessaire même si le Parquet européen était établi.

Avec Europol, la coopération s'est améliorée. Eurojust a participé, en 2013, à 31 réunions opérationnelles organisées par Europol. Réciproquement, Europol a participé à 78 réunions de coordination convoquées par Eurojust. La coopération pourrait être renforcée en améliorant les échanges d'informations, en veillant à la complémentarité entre les deux organismes, et en évitant une duplication des tâches.

Dans ce but, plusieurs instruments pourraient être utilisés : l'association d'Eurojust aux fichiers d'analyses d'Europol (Eurojust est actuellement associée à 20 des 23 fichiers d'analyses établis par Europol) ; un programme d'échanges entre les deux organismes ; une information réciproque sur les prochaines réunions de coordination.

L'article 85 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne met en évidence le rôle d'Eurojust dans la coordination et la coopération européenne sur la base des opérations conduites et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol.

Les propositions de règlement relatives à Europol et à Eurojust soulignent le rôle de l'information dans la mise en oeuvre des missions respectives de ces deux organismes. Cependant, la proposition de règlement relative à Europol lui confie des tâches opérationnelles qui ne sont pas suffisamment délimitées, ce qui suscite un risque de concurrence avec les activités d'Eurojust.

Enfin, Eurojust a signé en 2012 un « memorandum of understanding » avec Frontex qui permet l'échange d'informations sur la traite des êtres humains, à l'exclusion de données personnelles, ainsi que des actions de formation.