Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Eurojust
André Gattolin, secrétaire de la commission des affaires européennes :Est-il arrivé que des restrictions aient été prévues pour la transmission d'informations aux États-Unis ?
