Intervention de Roland Muzeau

Le Gouvernement souhaite résoudre les problèmes de l'embauche des jeunes et de la précarité qui les touche. Notre amendement vise précisément à lutter contre la précarité au sein de l'entreprise.

Nous proposons à cette fin, comme nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises, et récemment encore dans le projet de loi pour l'égalité des chances, de limiter les possibilités de recourir à des contrats précaires. Cela correspond finalement assez bien à ce que veulent les jeunes, les salariés aussi d'ailleurs, puisqu'ils ont rejeté en masse - vous auriez dû l'entendre - l'idée d'être embauchés directement avec un contrat précaire, et cela d'autant plus que les emplois précaires, sous-qualifiés et mal rémunérés deviennent la norme. Les CDD, l'intérim, le temps partiel subi, les emplois aidés de toutes sortes, s'imposent dorénavant au détriment de l'emploi à temps complet, en contrat à durée indéterminée, qui offrait un niveau de revenus permettant une projection personnelle et familiale dans l'avenir, un statut social et des droits.

Actuellement, un travailleur sur cinq est victime de conditions d'emploi dégradées. Les chiffres sont encore plus éloquents pour les très petites entreprises, puisque 41 % de leurs salariés sont employés à temps partiel, sous contrat à durée déterminée, ou bénéficient d'une aide ciblée de l'État. Cela concerne donc près d'un travailleur sur deux ! Il n'est pas étonnant de constater que le nombre des travailleurs pauvres ne cesse de s'accroître ces dernières années ; il dépasse actuellement 3 millions de personnes.

Aujourd'hui, le fait de disposer d'un travail ne préserve plus de la pauvreté. Cette situation inacceptable s'explique par le recours trop important des entreprises aux contrats précaires ou à temps partiel.

Ce gouvernement cherche désespérément à imposer une gestion du personnel à court terme et à flux tendu, comme pour les matières premières ! Le rejet massif du CPE démontre pourtant que les Français ne veulent pas d'une telle politique de l'emploi. C'est pourquoi cet amendement, qui vise à limiter le recours abusif aux emplois précaires et au temps partiel dans les entreprises, quelle que soit leur taille, mériterait toute votre attention.

Nous proposons donc que le nombre de personnes embauchées au titre d'un contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ne puisse excéder un seuil équivalent à 10 % de l'effectif de l'entreprise calculé dans les conditions définies à l'article L. 620-10 du code du travail.