Intervention de Alain Richard

La démarche septennale de l'UE pour fixer son cadre financier a ses mérites ; je note que nous la rejoignons un peu en adoptant notre programmation budgétaire pluriannuelle. Mais elle est un peu frustrante du fait qu'elle est déconnectée du mandat du Parlement européen. Nous pourrions faire le voeu, d'ordre institutionnel, de faire coïncider les échéances électorales et budgétaires pour l'UE.

Pour ce qui concerne les montants de ce budget, je souligne l'intérêt qu'il y aurait à établir un lien entre ces montants de crédits disponibles et la croissance européenne. Ne serait-il pas judicieux de programmer des dépenses non pas en termes absolus mais en référence au PIB européen ?

Concernant la taxe sur les transactions financières (TTF), je voudrais être sûr que la politique du Gouvernement n'a pas changé et que le produit de cette taxe ne sera pas absorbé pour contribuer au financement des 20 milliards de crédits d'impôts que vient d'annoncer le Premier Ministre, au bénéfice des entreprises. Je m'inquiète aussi qu'une taxe ainsi créée par le biais d'une coopération renforcée entre une dizaine d'États membres serve à financer un budget européen qui profite aux 27...

Concernant les interventions militaires de l'UE, leur financement qui repose à 100 % sur les États membres qui en sont les décideurs me paraît difficile à soutenir, d'autant que ces opérations ne sont pas très gratifiantes et présentent beaucoup de risques humains et éthiques. La persistance de ce mode de financement me semble constituer un frein très sérieux à l'action extérieure de l'UE.

Enfin, je voudrais dire que le texte qui nous est soumis est un peu raide dans son refus de la conditionnalité macroéconomique. La France prend toujours une posture laissant présupposer qu'elle ne veut pas respecter ses engagements budgétaires. La France souffre déjà d'un manque de crédibilité en matière budgétaire, est-ce donc opportun de défendre ceux qui ne respectent pas le pacte de stabilité et de croissance ?