Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 novembre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Cadre financier pluriannuel de l'union européenne - proposition de résolution européenne de m. françois marc

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Il n'est pas sûr qu'en 2020, le budget européen ressemble à celui d'aujourd'hui. On commence à parler de capacité budgétaire pour la zone euro et on ignore à quoi seront affectées les recettes de la TTF. Va-t-on renationaliser ces recettes ou financer grâce à elles un budget spécifique ? Nous sommes donc devant plusieurs inconnues en matière de structure budgétaire européenne. On pourrait même imaginer plusieurs budgets en 2020 : le budget des politiques différenciées, celui de l'Eurogroupe et celui de l'Europe-espace à 28.

Je voudrais aussi faire observer qu'il serait plus facile de négocier ce cadre financier pluriannuel si l'on augmentait la part des ressources propres dans le financement de l'UE. Même si c'est toujours le citoyen européen qui paie, une véritable taxe européenne serait plus indolore que les contributions nationales des États, qui donnent lieu à une foire d'empoigne et à la transposition erronée de réflexes nationaux (visant à réduire la dette publique) au niveau européen (où n'existe aucune dette).

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