Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest sur le Parquet européen.

Cette communication poursuit notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous entendrons demain matin deux nouvelles communications sur la coopération policière et sur la lutte contre l'apologie de la violence sur internet.

Le 18 mars, nous examinerons une proposition de résolution européenne qui regroupera l'ensemble des suggestions faites par nos rapporteurs. Une réunion commune avec la commission des lois nous permettra de finaliser cette proposition qui devrait ensuite être inscrite en séance publique le mercredi 1er avril.

Je rappelle que la création d'un Parquet européen a fait l'objet d'une proposition de règlement présentée par la Commission européenne. Avant même cette proposition, nous avions voté une résolution européenne qui demandait notamment l'extension des compétences de ce Parquet à la lutte contre la criminalité grave transfrontière.

Par la suite, nous avons adopté un avis motivé au titre de la subsidiarité. Cet avis motivé critiquait la proposition de la Commission européenne d'un Parquet très centralisé. Nous avions au contraire préconisé un Parquet collégial. Le quota de parlements nationaux ayant été atteint, la Commission européenne s'est vue infligée un « carton jaune » qui l'a obligée à réexaminer son texte. Elle a décidé de ne pas le modifier, ce qui est son droit, renvoyant d'éventuelles modifications aux négociations sur son texte.

Il est donc intéressant de faire un point sur ce dossier dans le contexte de l'urgence d'une action européenne renforcée contre le terrorisme.

Je passe la parole à nos rapporteurs.