Intervention de Jean Bizet

Je voudrais féliciter nos deux intervenants. Il convient en effet de souhaiter que la nouvelle Commission européenne, plus politique que la précédente, puisse apporter des solutions « volontaristes » sur le dossier du Parquet européen. Nous sommes aussi confrontés à la menace terroriste, ce qui donne une nouvelle dimension au débat. Je rappelle qu'il vous sera proposé d'examiner, le 18 mars prochain, une résolution européenne sur le terrorisme. Le débat en séance interviendra le 1er avril. Comme l'a souligné notre collègue Philippe Bonnecarrère, la décision finale, s'agissant du Parquet européen, est entre les mains des États membres. En cas d'absence d'unanimité, une solution possible est effectivement l'instauration d'une coopération renforcée, prévue par les traités, et qui est déjà mise en oeuvre en ce qui concerne le divorce transfrontière, le brevet européen ou encore la taxe sur les transactions financières.