Intervention de Simon Sutour

La procédure du « carton jaune » n'a pas été une démarche facile. Nous avons, à l'époque, fait l'objet de nombreuses pressions pour nous dissuader d'entamer le processus. Pourtant, nous souhaitions simplement utiliser un instrument que les traités mettaient à notre disposition. 14 chambres des parlements nationaux se sont jointes à cette initiative. Je pense donc que nous pouvons être fiers de cette intervention qui a certainement contribué à renforcer les parlements nationaux face à la Commission européenne, conformément aux orientations du traité de Lisbonne.

Je rappellerai que le premier « carton jaune » adressé à la Commission européenne, sur un projet qui concernait les travailleurs détachés, a entraîné le retrait du texte.

Je pense que l'on avance, malgré tout, sur le dossier du Parquet européen même si la procédure est lente. La question du terrorisme a rendu le débat encore plus urgent. Pour ma part, je suis tout à fait favorable à une résolution européenne sur le terrorisme.