Intervention de André Gattolin

En tant qu'européen de conviction, je me suis personnellement opposé au « carton jaune » sur le Parquet européen. J'estime que le déficit de coopération entre les États membres sur les affaires de justice - l'exemple d'EUROJUST peut susciter des inquiétudes à cet égard - nécessite la mise en place d'un procureur européen indépendant par rapport aux États membres. Est-il souhaitable que les affaires de fraude au budget de l'Union dans un État membre soient poursuivies par un procureur délégué dudit État membre ? Est-on vraiment assuré que la justice est partout totalement impartiale ?

La situation n'est pas la même en matière de police. Le domaine est, là, régalien et la coopération entre les services de police semble fonctionner de façon plutôt satisfaisante.

Je suis partisan d'un procureur européen, impartial et disposant d'une forte autorité. À ce niveau il faut, à mon avis, un « organe fédéral fort ». Il faut souhaiter que la collégialité ne « désarme » pas le Parquet européen.