Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération policière dans la lutte contre le terrorisme.

Cette communication est une nouvelle étape dans notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous formaliserons une proposition de résolution européenne, le 18 mars. Nous pourrons ainsi regrouper les suggestions de nos rapporteurs. Nous finaliserons cette proposition avec la commission des lois, le 25 mars. Elle sera ensuite inscrite en séance publique le mercredi 1er avril.

La coopération policière constitue un enjeu crucial dans la lutte contre le terrorisme. L'action au niveau des États membres est essentielle. Comme le souligne le traité, la sécurité nationale relève de la seule responsabilité de chaque État membre. Le traité indique également qu'il est loisible aux États d'organiser entre eux et sous leur responsabilité les formes de coopération qu'ils jugent appropriées. Les échanges entre les services de police des États membres sont en pratique nombreux souvent sur un mode bilatéral.

Parallèlement, l'Union s'est dotée de différents outils afin d'assurer un niveau élevé de sécurité comme l'exige le traité. On songe en particulier à l'agence Europol, à laquelle une délégation de notre commission a rendu visite l'an passé.

La mise en oeuvre opérationnelle de ces outils apparaît toutefois insuffisante. Les renforcer est donc une exigence pour rendre la lutte contre le terrorisme plus efficace au niveau européen.

Je passe la parole à nos rapporteurs.