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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 mars 2015 à 10h05
Justice et affaires intérieures — Action de l'union européenne contre les sites internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de m. andré gattolin et de mme colette mélot
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues André Gattolin et Colette Mélot sur l'action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste.
Cette communication constitue le dernier volet de nos réflexions sur ce thème avant l'examen, le 18 mars, de la proposition de résolution européenne.
Nous savons que, malheureusement, Internet est un outil privilégié d'embrigadement et d'apologie des crimes terroristes. L'action contre ces sites doit bien sûr déjà se faire au niveau national. Je rappelle que la loi du 13 novembre 2014 a prévu des procédures administratives qui permettent d'obtenir des fournisseurs d'accès le filtrage de sites internet diffusant des contenus illégaux.
Mais cette action doit aussi nécessairement se déployer au niveau européen et international. Nos rapporteurs vont donc nous expliquer ce que fait l'Union européenne dans ce domaine et ce qu'elle pourrait faire pour contribuer à éradiquer cette propagande odieuse et inacceptable.
Je leur donne la parole.
