Intervention de Colette Mélot

En effet, qu'ils soient opérateurs, moteurs de recherche ou encore plateformes de diffusion, ces acteurs peuvent jouer un rôle plus important dans l'usage d'Internet. Je pense à la surveillance, au signalement, voire le déréférencement de sites et à la suppression de contenus ou de pages qui seraient contraires à un certain nombre de valeurs ou de principes démocratiques.

Ces entreprises ont, de par l'importance d'Internet aujourd'hui dans la diffusion des informations, une responsabilité dans la lutte contre le terrorisme. On pourrait également évoquer le cryptage des données et leur « interceptabilité ». Certes, après l'affaire Snowden, le contexte est compliqué, mais je crois que l'Europe devra prochainement se poser la question d'une législation sur ce sujet et ses enjeux. La Chine et les États-Unis, pour ne citer qu'eux, ont développé chacun une approche. On ne comprendrait pas que l'Union européenne ne fasse pas de même.

Mais nous devons aussi nous montrer pragmatiques car il nous faut agir vite ! Et une association, une collaboration peuvent être plus rapidement mises en place qu'une législation. C'est pourquoi le Gouvernement devrait proposer que le système de signalement/suppression prévu par PHAROS, et qui passe par le partenariat, puisse connaitre un écho au niveau d'Europol. En complément, il faut véritablement structurer au niveau européen le dialogue avec les géants de l'Internet.