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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf
Joël Guerriau :Il s'agit pourtant d'un élément important si l'on veut que la présomption d'innocence puisse être effective.
