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Intervention de Alain Richard
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf
Alain Richard :Existe-t-il un document présentant, par exemple sous la forme d'un tableau comparatif, les quelques grands modèles judiciaires auxquels se rattachent les États européens ?
