Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond
Pierre Bernard-Reymond :Il est certain que les groupes de taille mondiale ont tendance à optimiser la localisation des bénéfices. Le groupe que vous citez paye des impôts dans les autres pays où il est implanté. Ses bénéfices sont peu réalisés en France.
