Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Nous avons été saisis d'une proposition de résolution présentée par notre collègue Richard Yung et les membres du groupe socialiste.

Là également, pour permettre à la commission des lois de se saisir, éventuellement, avant la fin de la session, nous avons dû inscrire cette proposition très rapidement à notre ordre du jour.

Et je remercie notre collègue Robert del Picchia d'avoir accepté de faire diligence pour rapporter ce texte.

Je donne la parole à Richard Yung, auteur de la proposition de résolution.