Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Je dois constater que le Règlement ne prévoit pas la simple transmission d'un texte par la commission des affaires européennes.

Je ne peux prendre en compte que les seules délégations de vote qui m'ont été officiellement transmises. Je souligne que ces délégations sont adressées au Président du Sénat, et non pas au Bureau de notre commission, qui n'a pas compétence pour cela. Je me dois d'appliquer le Règlement.