Intervention de Claude Raynal

… du fait de recettes de fonctionnement progressant deux fois plus vite que les dépenses correspondantes. Je cite le secrétaire d’État !

En somme, tout irait bien ! Évidemment, les réalités locales sont beaucoup plus contrastées et hétérogènes. Au sein des territoires ruraux, comme urbains, coexistent des situations très différentes d’une collectivité à une autre, qui tiennent notamment à la richesse économique de chacune d’entre elles.

Des problématiques de charges de centralité et de portage d’équipements structurants peuvent se poser, de la même manière, à des communes rurales et à des communes urbaines. En cela, de gros bourgs ou des villes-centres peuvent cumuler un certain nombre de problématiques et difficultés communes, qu’ils soient situés en zone rurale ou en zone urbaine.

Rappelons-le, selon l’INSEE, 95 % des Français vivent aujourd’hui dans des communes sous influence urbaine. Les Français ne sont donc plus que 5 % à habiter des communes en dehors de l’influence des villes.

L’opposition entre urbain et rural continue pourtant d’imprégner les esprits, alors que les relations et les interdépendances, qui lient la plupart des villes aux campagnes via l’augmentation des mobilités et des échanges pour le développement, l’accès au travail, à l’enseignement ou aux loisirs, sont de plus en plus fortes. C’est ainsi que les attentes de certains des habitants de ces nouvelles ruralités sont liées à leur origine urbaine.

À ce titre, l’accroissement de la taille des intercommunalités, à la suite de la loi NOTRe, et le seuil minimal de 15 000 habitants engendrent des défis indiscutables et communs aux zones urbaines et aux zones rurales.

Il s’agit d’abord de parvenir, dans des intercommunalités regroupant parfois plusieurs dizaines de communes, à mutualiser l’ingénierie publique au service de politiques d’équipement ambitieuses.

Il s’agit ensuite de faire face aux risques d’augmentation de la pression fiscale dans des intercommunalités regroupant parfois des EPCI aux niveaux de pression fiscale très différents, même si elles permettent une amélioration du service public sur les territoires les plus déshérités.

Cette question de la fiscalité est justement un des éléments disqualifiant le cliché d’une seule et même ruralité. De nombreux rapports ont démontré la grande hétérogénéité des taux de fiscalité dans les territoires ruraux, en fonction du portage ou non par la ou les villes assumant des charges de centralité et de services publics locaux à destination de l’ensemble de l’intercommunalité, par exemple en matière scolaire. Lorsque ce n’est pas le cas, l’absence de charges de centralité importantes va bien souvent de pair avec une fiscalité basse, mais également avec de moindres besoins financiers de la commune.

La question des différences de charges entre communes rurales, et donc des différences de besoins en matière de ressources, fut l’une des principales questions auxquelles les groupes parlementaires ayant travaillé à une réforme de la DGF en 2016 se sont attelés. Les conclusions de leurs travaux étaient sans appel quant à la nécessité de revisiter les dotations perçues par le bloc communal, en raison notamment d’écarts parfois injustifiés entre communes limitrophes aux caractéristiques territoriales et socio-économiques pourtant proches, voire similaires. Il est certain que le mode de calcul de la dotation de base des communes, en fonction d’un coefficient logarithmique aboutissant à attribuer plus aux territoires les plus peuplés, présente des limites, sachant qu’il a été conçu sur la base de travaux d’analyse maintenant un peu anciens.

Toutefois, il faut pondérer cette critique d’une inégalité dans la distribution de la DGF sur le seul fondement de l’opposition entre territoires ruraux et territoires urbains. Là encore, faisons preuve de rigueur : des charges rurales – kilomètres de voirie, critère de superficie, etc. – ont pu être intégrées au fil des réformes de la DGF dans les modalités de calcul de celle-ci. En outre, certains territoires ruraux bénéficient de ressources relatives à des spécificités locales, via certaines impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, ou IFER, qui constituent parfois une part non négligeable de leurs recettes de fonctionnement.

Enfin, et c’était bien l’objet de la réforme de la DGF présentée dans le rapport que j’ai rendu avec mon collègue Charles Guené, il s’agissait de s’attaquer à la question de l’attribution en fonction des charges réelles, de centralité ou de ruralité, supportées par la commune. Cette réforme a finalement été ajournée, on peut le regretter, et l’Association des maires de France ou le Comité des finances locales devront à l’avenir assumer le rôle qu’ils ont joué dans cet échec.

La baisse des dotations entamée en 2014 a demandé un effort important à l’ensemble des collectivités locales du pays, c’est indéniable. Les chiffres de l’exercice 2016 que j’évoquais en préambule montrent que les collectivités locales sont parvenues globalement à encaisser cet effort.