Intervention de Claude Raynal

Réunion du 21 février 2017 à 21h00
Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

À ce titre, il a été décidé de diviser par deux l’effort demandé au bloc communal en 2017, et d’atténuer de près de 1 milliard d’euros la baisse de leurs dotations.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les territoires ruraux bénéficient de deux dispositifs de soutien financier puissants qui n’ont cessé d’être renforcés depuis 2012.

En premier lieu, la DSR, ou dotation de solidarité rurale, qui progresse à nouveau très fortement en 2017, de 180 millions d’euros, après une augmentation de 117 millions d’euros en 2015 puis 2016. En 2017, cette dotation atteint désormais 1, 35 milliard d’euros. Cette évolution a permis de prendre en compte l’extrême hétérogénéité des situations connues par les communes rurales, et d’atténuer largement l’incidence de la baisse des dotations pour les territoires les plus pauvres.

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