Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi NOTRe a prévu des compétences obligatoires pour les communautés de communes, mais les concours de l’État vers les communautés de communes sont en baisse et, surtout, le mécanisme de péréquation horizontale, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, est particulièrement injuste.

Ce mécanisme présente des inconvénients. Tout d’abord, il se trouve que des communautés de communes qui étaient bénéficiaires du FPIC sont devenues contributrices.