Intervention de Alain Marc

Ce mécanisme est donc très certainement à revoir, afin de corriger les injustices qu’il provoque, notamment au niveau communal, lorsque des communautés de communes accueillent en leur sein une commune plus riche, sans que, pour autant, la richesse de la communauté de communes soit établie, et encore moins celle de chaque commune qui la compose.

Ensuite, on peut être choqué par le déséquilibre des mécanismes des dotations qui met les communes rurales, par principe, à un niveau inférieur à celles du monde urbain. Peu de personnes rappellent que la DGF des communes est, par habitant, deux fois moindre en milieu rural qu’en ville.

Permettez-moi une remarque : puisque le Conseil constitutionnel estime que les populations doivent être numériquement équilibrées lorsqu’il s’agit de définir les limites d’un canton, pourquoi ce principe ne s’appliquerait-il pas à la répartition des dotations et au calcul de la DGF par habitant, que la commune se trouve en zone rurale ou en zone urbaine ?

Paris et les métropoles ne résument pas la totalité de la France. Notre collègue Bernard Delcros vient de le dire fort brillamment : sans son milieu rural, la France ne serait pas la France, contrairement à d’autres pays qui ne possèdent pas le même maillage. C’est le cas de l’Espagne, par exemple : entre Madrid et Saragosse, on traverse un désert sur des centaines de kilomètres. Une telle situation ne se retrouve pas chez nous et il faut tenir compte de cette réalité, madame la secrétaire d’État !

Une autre piste peut être ouverte pour dégager des moyens, parce que l’on sait que, pour les communautés de communes comme pour les communes, l’argent est le nerf de la guerre.

Sur certains territoires, il existe des établissements industriels produisant des énergies nouvelles – je pense à l’électricité d’origine éolienne ou photovoltaïque. Jusqu’à présent, des groupes privés étaient à l’initiative de ces projets et les communautés de communes ou les communes percevaient et perçoivent le produit fiscal de l’implantation de ces établissements industriels. Désormais, il me semble que la voie de l’investissement participatif ouverte aux communautés de communes et aux communes serait de nature à fournir des ressources assez importantes pour permettre à celles-ci, dans les vingt prochaines années – durée des contrats établis avec EDF –, de réaliser des gains grâce auxquels elles pourront à leur tour réaliser des investissements patrimoniaux et se comporter un petit peu comme des entreprises. En résumé, on dégage les moyens que l’on peut obtenir avec les moyens dont on dispose !

Il nous semble important de dégager de nouveaux moyens dans une période difficile, où la disette de l’État est avérée depuis de nombreuses années, et nous avons besoin de continuer à investir pour améliorer le confort des populations que nous administrons par un bon niveau d’équipement. Investir et ainsi créer de l’emploi.