Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2017 à 10h05
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Je m'interroge sur les raisons de fond qui justifierait un traitement différencié entre les communautés de communes et d'agglomération ; des communautés d'agglomération ont vu le jour, les éléments de différenciation se sont considérablement estompés. La question n'est pas simple à trancher...
