Intervention de Alain Richard

J'aimerais ramener le débat à sa juste proportion. Il ne s'agit pas de faire obstacle à ce que des mutualisations actuellement gérées par des syndicats soient transférées à des communautés ; cependant, nous constatons que les syndicats concernés ont des structures techniques et financières très différentes, ce qui entraine des difficultés variables selon les territoires. Les amendements dont nous parlons suppriment la date butoir de 2020 pour la mutualisation. Le mouvement va se poursuivre, comme cela se passe avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), où nous avons constaté que les choses avançaient, au gré de solidarités pratiques, ce qui nous dispense d'une date butoir dont personne ne veut. Certes, il y a des différences artificielles entre communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes - j'ai renoncé pour ma part à comprendre à quoi tient la hiérarchie du soutien financier par l'État, malheureusement ce soutien passe pour un « droit acquis » et personne ne peut rien y changer...

Avec ces amendements, il s'agit donc simplement, comme le dit notre président, de constater que certaines villes moyennes - qui ne sont pas représentées par France urbaine - sont dans des situations spécifiques, constituées en communautés d'agglomération tout en étant d'anciennes communautés de communes : pour ces ensembles, il faut aussi retirer le butoir de 2020.