Intervention de Christophe Béchu

Je suis d'accord avec René Vandierendonck : il faut maintenir une différence entre les catégories d'intercommunalité et l'on ne peut pas demander les avantages seulement. Pour les agglomérations agglomérées, il n'y a pas de problème ; mais pour d'autres, la constitution d'une communauté d'agglomération a été motivée pour des raisons financières. Si la seule différence entre les niveaux de communauté, c'est la DGF, autant les fusionner en supprimant par exemple les communautés de communes.

Ensuite, nous ne partons pas de rien, l'eau et l'assainissement sont gérés. Plus les territoires des communautés d'agglomération rurales sont grands, plus la gestion de l'eau et de l'assainissement y repose sur des syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), qui assument ces compétences. Mon territoire compte ainsi 38 syndicats, pour 9 intercommunalités : l'enjeu, c'est la réduction du nombre de syndicats, tout le monde travaille à un ajustement intelligent, grâce à l'obligation ; l'assouplissement sur les communautés de communes permettra de traiter le cas des territoires qui n'ont pas la taille suffisante pour constituer demain des syndicats intercommunaux. En revanche, une agglomération rurale de 120 000 habitants peut déborder le territoire d'un syndicat. Dès lors, je suis favorable à l'assouplissement pour les communautés de communes, pas pour les communautés d'agglomération - ou bien on fait un régime particulier pour les aires urbaines, c'est aussi une question d'aménagement du territoire.