Intervention de Philippe Bas

Il existe en effet, vous l'avez dit, un recouvrement possible entre la culture sénatoriale et celle que vous mettez en place. Nous avons toujours à l'esprit cette exigence : nous sommes une assemblée gardienne de l'état de droit et des libertés fondamentales. Ce recouvrement s'est constaté lors de la révision constitutionnelle que vous avez évoquée, et dont l'abandon, provoqué par le Sénat, témoignait d'une convergence sinon de vue, en tout cas d'objectifs entre nous.

Nous avons néanmoins toujours eu le sentiment de prendre en considération les exigences constitutionnelles lors de l'examen des différentes lois que vous avez mentionnées. Le Conseil constitutionnel nous a d'ailleurs souvent donné raison. Et je tiens à dire qu'en ces occasions, nous avons été inspirés non pas par la peur, mais par le souci de l'efficacité et du respect des droits.