Intervention de René Danesi

Je voterai cet amendement, car l’article 2 tend à créer des obligations nouvelles pour toutes les communes de France et de Navarre, que ce soit pour les communes de plus de 3 500 habitants ou pour celles de plus de 15 000 habitants. Cela représente pour elles de nouvelles dépenses qui peuvent s’avérer élevées. Or, d’une façon générale, la proposition de loi est plutôt vague en ce qui concerne les aides que les communes peuvent espérer obtenir.

Les problèmes auxquels le texte veut apporter une solution se posent à l’évidence, et pour l’essentiel, dans les métropoles, métropoles dont une récente étude de France Stratégie démontre qu’elles concentrent depuis dix ans la création d’emplois et de richesses nouvelles produites dans ce pays. Par conséquent, elles peuvent faire face sur leur territoire aux nouvelles dépenses créées par cette proposition de loi.

Je ne voterai ce texte que lorsqu’il mettra à la charge de ces métropoles les dépenses qui les concernent et lorsqu’il expliquera clairement quelles sont les aides auxquelles toutes les autres communes de France et de Navarre peuvent prétendre et à quelle hauteur.