Intervention de Philippe Bas

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Question préalable

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux remercier M. Jacques Bigot et le groupe socialiste d’être venus à plus de raison

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