Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Discussion générale

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon les auteurs de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale que nous examinons aujourd’hui, « la crédibilité de la justice pénale est fortement érodée dans l’esprit de nos concitoyens. Sa lenteur et son laxisme sont décriés. » Face à ce constat sans appel et puisque, je cite à nouveau, « l’heure n’est plus à débattre du bien-fondé de ces critiques récurrentes, il y a urgence à offrir des gages d’aggiornamento du fonctionnement de notre appareil répressif, à chacun des maillons de la chaîne pénale. »

Concrètement, la grande majorité des dispositions soumises à notre Haute Assemblée dans cette proposition de loi tend à supprimer les dispositions introduites par la loi n° 2014–896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

La droite sénatoriale avait combattu ce texte, déposé des centaines d’amendements et crié au laxisme de Christiane Taubira, qui le portait.

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