Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Discussion générale

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

… ce texte donne, je le crois, une idée assez précise de ce que défend le candidat François Fillon en matière de justice pénale.

Après plusieurs mois de primaires, de débats internes aux familles politiques, ce texte vient nous rappeler les fondamentaux de la droite en matière de politique pénale : tout-répressif, tout-carcéral, défiance envers les magistrats et éternel procès des socialistes accusés de laxisme, voire d’irresponsabilité.

Puis-je vous rappeler, mes chers collègues, que la conférence de consensus ayant précédé l’élaboration de la réforme pénale, que vous souhaitez aujourd’hui mettre en pièces, avait montré une chose capitale : l’échec patent de la politique pénale menée pendant dix ans ?

En matière de récidive notamment, avec les peines planchers, que vous voulez rétablir aujourd’hui, et qui étaient supposées dissuader les récidivistes potentiels. Il s’est avéré que le taux de récidive avait été multiplié par plus de deux, passant de 6, 4 % en 2002 à 14, 7 % en 2011.

Quant au prétendu laxisme de l’autorité judiciaire, laissez-moi vous donner quelques chiffres : le nombre de peines fermes ou partiellement fermes prononcées par les tribunaux correctionnels a crû de 10 % entre 2004 et 2015. Le quantum ferme moyen a, quant à lui, augmenté d’un mois et demi entre 2012 et 2015 – 8, 4 mois aujourd’hui – alors qu’il avait baissé de 1, 2 mois entre 2004 et 2012 – 8, 1 mois contre 6, 9 mois.

Même si c’est peu surprenant, il est toujours regrettable de constater qu’à mesure que les échéances électorales approchent les outrances et les propos démagogiques se multiplient.

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