Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 8

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

L’article 8 vise tout simplement à rétablir les peines planchers abrogées par la réforme pénale de 2014.

Nous sommes ici vraiment dans la posture. Ce mécanisme, qui heurte le principe d’individualisation des peines, a été abrogé parce que les peines planchers ont montré leur totale inefficacité en matière de lutte contre la récidive. Il est aberrant de vouloir y revenir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion