Intervention de Esther Benbassa

Nous avons passé un nombre important d’heures, au sein de la commission et en séance publique, à débattre de la contrainte pénale, disposition phare de la loi Taubira.

Nous l’avons défendue, considérant que cette mesure, qui se déroule en milieu ouvert, est une peine à part entière, une peine dont la finalité est de responsabiliser et de réinsérer le condamné dans notre société.

Nous souhaitions d’ailleurs avec force que cette nouvelle peine trouve rapidement toute sa place dans le système pénal, qu’elle soit véritablement appliquée et ne soit pas considérée par les magistrats comme une simple mesure de substitution au sursis avec mise à l’épreuve.

Sa mise en application n’est probablement pas totalement satisfaisante à ce jour, mais nous continuons d’être favorables à cette mesure et nous nous opposons tout naturellement à sa suppression.