Intervention de François-Noël Buffet

Deuxièmement, je veux redire, eu égard aux propos qui ont été tenus précédemment par un certain nombre de collègues d’autres groupes, qu’il ne s’agissait pas ici d’évoquer de quelque manière que ce soit de nouvelles infractions, de nouveaux quanta de peines ou l’augmentation de quanta de peines encourues pour des infractions commises. Nous sommes bien dans une logique exclusive de parler de l’exécution des peines.

Demain, les magistrats qui siégeront à l’audience pourront continuer de travailler sur la même base des infractions prévues dans le code pénal et des quanta de peines prévues ; il n’y a pas de changement de ce point de vue.

En revanche, deux visions s’opposent dans la manière dont ces peines doivent être exécutées.

Une vision, qui est la nôtre, est celle d’une plus grande fermeté, qui répond à une situation réelle constatée dans nos juridictions, …