Intervention de François-Noël Buffet

… nos villes, nos communes. Il importait donc de redire les choses et de remettre le tout en ordre, laissant toujours, et de façon permanente, au juge la capacité de pouvoir décider autrement. Il est évident que l’individualisation de la peine reste le principe fondamental. Demain, n’importe quel magistrat pourra décider de ne pas appliquer un sursis, de modifier un sursis avec mise à l’épreuve, voire de ne pas appliquer une peine plancher en cas de récidive pour une peine encourue de plus de cinq ans. C’est essentiel.

Par ailleurs, nous sommes favorables au fait que nous puissions trouver des solutions en matière carcérale. Nous l’avons déjà dit de façon très claire, avec les éléments que nous avons donnés.

La mise en place du tribunal de l’application des peines vient apporter une solution à la solitude du JAP ; c’est aussi un moment important dans l’exécution d’une peine prononcée par un tribunal.

Face à nous, certains ont une position différente : ils donnent la possibilité à un magistrat, au juge de l’application des peines ou à tout autre magistrat, de prendre en considération le fait que l’exécution de la peine prononcée ne sera pas la réalité de celle-ci. Nous ne sommes pas d’accord avec le fait d’accepter que tout se passe ainsi. Nous le disons simplement, très calmement : nous n’avons pas la même vision de l’exécution des peines, et les faits confortent nos propos dans tous les débats.

Merci au président de la commission des lois et au rapporteur !